Matchs du 31 mars 2019

Sujet: Re: Matchs du 31 mars 2019 Dim 31 Mar 2019 - 22:40

jackos a écrit:: Pour les barrages 2ème série, je pense que la commission des épreuves et des règlements va étudier le cas de Segré.
Le règlement territorial stipule(page 8 ) que: une interdiction de participer aux finales territoriales et aux phases finales du championnat de France sera officiellement prononcée à l'encontre de tout club, à compter de 30 semaines de suspension.

Il me semble que suite à l'incident du match entre Segré et Chateau Gontier, un joueur de Segré est au dessus des 30 semaines.
Si tel est le cas (on ne peux pas consulter les PV des commissions), quelle décision sera prise?

Je reposte ma réponse pour éclairer ta lanterne
Et je serai étonné que la décision soit prise avant le 14 avril
Tant que le joueur après sa première sanction par une commission de discipline de Ligue utilise les différents appels de la décision :
- commission d'appel de la Ligue,
- appel auprès de la conférence des conciliateurs du Comité National Olympique du Sport Français,
- il peut aller ensuite en référé auprès du Tribunal Administratif
- et en cas de contestation attendre une décision de la Cour Administrative d'Appel
- et finir un jour devant la Conseil d'Etat.
Ce sont les textes et lois qui dirigent le sport français.
La durée de sa suspension n'est donc pas encore officiellement de plus de 40 semaines, puisque les appels s'ils ne sont pas suspensifs pour jouer le sont sur la durée de la sanction.